Le SYNCASS-CFDT sera à vos côtés !

Cher(e) collègue,
L’élection aux commissions administratives paritaires nationales s’achèvera le 15 octobre 2009.
Je suis convaincue que vous aurez pris soin de voter pour assurer la représentation de notre profession.
Dans le contexte actuel, il est indispensable de donner au ministère un message clair sur la volonté
des directeurs et de vous doter de représentants capables de défendre efficacement vos intérêts.
Par son action au sein des commissions administratives paritaires nationales, le SYNCASS-CFDT vous a
démontré sa capacité à intervenir et à obtenir que les D3S soient entendus et bien défendus.
Mais pour le SYNCASS-CFDT, cette élection doit également servir à faire avancer tous les dossiers
qui concernent les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
LE DOSSIER STATUTAIRE DES D3S DEPENDRA LARGEMENT DU RESULTAT
Les options statutaires qui vous ont été proposées par vos syndicats sont nettement distinctes.
C’est pourquoi les résultats du scrutin seront finement analysés et pris en compte par le ministère. Si le
score du SYNCASS-CFDT est élevé, cela signifiera que notre profession est attachée à l’objectif que
nous proposons, celui d’un corps unique de direction de la fonction publique hospitalière.
Nous pourrons alors mieux défendre notre projet statutaire et obtenir satisfaction.
L’EXERCICE DES FONCTIONS DES D3S DEPENDRA DU RESULTAT
Les conceptions des fonctions de direction qui vous ont été proposées sont aussi différenciées.
Les résultats seront donc un indicateur de la définition des fonctions que se donne notre profession. Si le
score du SYNCASS-CFDT est élevé, cela signifiera que notre profession se reconnaît dans un
exercice diversifié, à l’hôpital, dans le secteur du grand âge et du handicap et dans le social.
Nous pourrons alors mieux argumenter l’évolution de nos fonctions de direction.
LES MODIFICATIONS DES TEXTES ACTUELS DEPENDRONT DU RESULTAT
Le rapport de force s’engagera avec le ministère pour maintenir les garanties actuelles du statut.
Le respect du paritarisme dans les instances et l’action syndicale dans les procédures sont en jeu. Si le
score du SYNCASS-CFDT est élevé, cela signifiera notamment que notre profession veut conserver
une logique impliquant fortement ses représentants dans les procédures d’accès aux emplois.
Nous pourrons alors mieux négocier la rédaction positive des divers décrets.
Le SYNCASS-CFDT, pour son prochain mandat, veut le respect des garanties statutaires
essentielles. Il veut que ce qui a été négocié dans le protocole d’accord du 20 février 2008
s’applique. Il veut obtenir l’unicité du statut de direction pour permettre une gestion modernisée.
C’EST CE QUE JE VOUS PROPOSE DE TRADUIRE ET D’ENCOURAGER PAR VOTRE VOTE.
Au cours du mandat qui débutera après cette élection, vous trouverez le SYNCASS-CFDT à vos côtés.
Merci de votre confiance. Amitiés syndicales.

L’intervention du SYNCASS-CFDT au cabinet de la ministre : Il faut d’urgence corriger « PATHOS »

Le SYNCASS-CFDT a été reçu le 21 septembre 2009 par le directeur adjoint de cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des aînés. Cet entretien faisait suite au rendez-vous avec la ministre du 10 septembre.
L’objectif du SYNCASS-CFDT était de détailler ses alertes et propositions faites auprès de la ministre et de les argumenter techniquement. Nous avons évoqué divers dossiers en cours, cinquième risque, tarification, intégration des médicaments et liste en sus, gestion des pharmacies à usage intérieur pour faire connaître les points de vue des directeurs, des médecins et des pharmaciens.
La dérive de Pathos : des soins requis aux soins réalisés
Les établissements sont en pleine validation des coupes Pathos et constatent une pratique nouvelle du service médical de contrôle : les écarts entre les coupes Pathos proposées et les coupes validées deviennent systématiques. Lorsque ces écarts dépassent 10% ou que le contrôle médical s’appuie sur la valeur moyenne du Pathos pour justifier ses changements de cotation, on est en droit de s’interroger.
La grille Pathos doit évaluer la charge en soins requis. Les cotations retenues doivent tenir compte des états de santé diagnostiqués et des traitements nécessaires, pas que de ceux effectués dans l’EHPAD.
Le SYNCASS CFDT dénonce ce glissement qui affecte et dénature le résultat final de l’évaluation.
Face à cette dérive, les établissements n’ont aucune voie de recours. La coupe validée s’impose à l’établissement, malgré les écarts inter et intra régionaux et les différences de pratiques des contrôleurs
Le SYNCASS CFDT demande la constitution d’une structure de conciliation et de recours.
Ce sujet est d’autant plus sensible que la réforme de la tarification remet en question les modalités de financement. Il faut une cotation retenant les soins requis et permettant la qualité des prises en charge.
La création d’une structure de conciliation et de recours s’impose
L’outil Pathos nécessite un pilotage régional et national pour mesurer les écarts inter et intra régionaux et pour suivre l’évolution des coupes au niveau de chaque région, en associant tous les partenaires (Etat, CNSA, conseils généraux, sécurité sociale et établissements) à l’analyse et au suivi des données.
Une commission Pathos pour la conciliation et le recours : elle permettrait un examen des dossiers en cas de divergence majeure d’appréciation (seuil à définir) avec la compétence de fixer la cotation définitive.
Le SYNCASS CFDT propose une composition large pour associer tous les interlocuteurs.
Une maintenance de l’outil à mettre en place : il faut y ajouter une structure de concertation chargée de proposer les améliorations des règles, à partir de tous les signalements reçus des parties prenantes.
Le SYNCASS CFDT demande des règles d’actualisation concertées pour progresser.
Cette commission est indispensable pour éviter la tentation de l’arbitraire et favoriser une collaboration positive des acteurs aux divers niveaux. C’est une condition de la bonne adaptation des dispositifs.
Le SYNCASS-CFDT argumente de premières modifications
Le contenu des critères de cotation de Pathos est manifestement insuffisant et le SYNCASS-CFDT a alerté le cabinet sur des modifications urgentes. Elles concernent la prise en compte de certaines situations pathologiques et de certains soins dans les cotations, par exemple :
Certains états pathologiques sont notoirement sous évalués : le surcoût pour les personnes dialysées ou celui des contrôles médicaux des personnes suivies pour une affection cancéreuse de plus de cinq ans.
Le SYNCASS CFDT demande que ces charges soient intégrées pour permettre les soins.
Les soins de rééducation d’ergothérapie et psychomotricité sont très peu pris en compte par l’outil, même du point de vue des soins requis. La prise en charge en est affectée et les états de santé aggravés.
Le SYNCASS CFDT demande une correcte valorisation des soins de rééducation en EHPAD.
Certains besoins essentiels comme les soins dentaires ou de pédicurie ne sont pas pris en compte. N’étant pas non plus retenus par la grille AGGIR, ces soins primaires sont exclus de tout financement.
Le SYNCASS-CFDT plaide pour une utilisation positive de l’outil Pathos, tant par les médecins coordonnateurs que par le service médical de l’assurance maladie, pour le faire évoluer, corriger les oublis et les erreurs, tenir compte de l’évolution des progrès médicaux et pharmaceutiques.
Les limites actuelles sont des freins au choix du tarif global et maintiennent des modes de financement insuffisants. Le SYNCASS-CFDT veut un financement équilibré des établissements, avec un ratio d’encadrement en personnel permettant une prise en charge bien traitante.

Discussions statutaires du 5 octobre 2009 : Il nous faut maintenant des réponses !

Pour le SYNCASS-CFDT, il n’est pas possible de laisser plus longtemps tous les directeurs dans l’incertitude. Il est urgent que le ministère propose autre chose que la régression de nos statuts et la dégradation brutale des conditions de nomination, de carrière et d’exercice professionnel.


Les projets qui nous sont présentés ne nous conviennent pas. Ils sont même en contradiction avec ce que les collègues attendent et même avec les affichages ministériels.

Le SYNCASS-CFDT ne veut plus attendre. Il veut maintenant des réponses à toutes les questions qu’il pose depuis des mois, et que les directeurs soient enfin entendus.

La déclaration liminaire du SYNCASS-CFDT :

Dans sa déclaration liminaire, le SYNCASS-CFDT a exprimé une nouvelle fois que « les directeurs n’acceptent pas de laisser démonter les statuts des corps de direction, évincer les représentants des directeurs des procédures de nomination, remplacer les fonctionnaires par des contractuels, casser les dynamiques qui prévalaient jusqu’à présent ».

Le SYNCASS-CFDT a souhaité qu’avant tout examen de textes, les principes auxquels nous tenons soient confirmés, tels que « le maintien de la gestion paritaire, la reconnaissance du rôle des syndicats, la maîtrise des procédures par le CNG et non le libre recrutement par les DG d’ARS, un suivi national, l’assurance de la nomination de chaque élève en fin de scolarité ».

Il faut lire la déclaration liminaire jointe en annexe et en pièce jointe. Elle détaille les principales questions qui conditionnent l’avenir de la gestion des corps de direction.

L’absence de réponse satisfaisante de la DHOS :

Mais la discussion statutaire du 5 octobre 2009 s’est à nouveau révélée particulièrement décevante : La DHOS a apporté des précisions sur certains points mais sans que celles-ci soient satisfaisantes.

▪ Le seul bilan de l’existant réalisé est le bilan d’activité du CNG et… il n’est pas tenu compte de ses conclusions dans la discussion !

▪ Les protocoles d’accord du 25 mai 2004 (DH) et du 20 février 2008 (D3S) restent en vigueur… sauf si l’interprétation ministérielle de la loi prétend le contraire !

▪ Le relevé de conclusions du 16 mars 2009 sur les critères d’accès aux emplois est en vigueur… sauf si le futur comité de sélection décide le contraire…

▪ La convention cadre du 13 janvier 2009 qui prévoit des échanges avec des entreprises privées à été signée sans information… son application s’ajouterait aux dispositions sur les contractuels !

▪ La certitude que tout élève trouvera un poste à l’issue de la scolarité est réaffirmée… mais il n’y aura peut-être plus qu’un poste par élève et des promotions encore réduites.

Seul point positif, et il est important : la première discussion sur la gestion nationale des directeurs des soins sera programmée, sans doute le 13 ou le 19 octobre 2009. La date reste à confirmer.

La DHOS a indiqué également que l’administration a évolué sur les positions concernant le quota de nomination de contractuels sur les emplois fonctionnels DH et qu’elle souhaitait entrer dans le détail des projets de textes pour connaître les propositions syndicales.

Pour le SYNCASS-CFDT comme pour les autres syndicats, la réunion n’a pas permis de lever les préalables portant sur le paritarisme dans toutes les instances, la définition d’une « ouverture » mieux encadrée dans les décrets statutaires, pour les emplois fonctionnels et pour les autres emplois.

Le CH-FO et la CGT sont clairement sur cette même ligne du maintien du paritarisme. Même le SNCH s’y est rallié, revenant sur sa demande de « présence » syndicale dans le comité de sélection.

Convenant avec nous du blocage de la discussion, la DHOS a sollicité les organisations syndicales pour avoir leurs propositions d’amendements.

Pour le SYNCASS-CFDT, cela suppose une acceptation ministérielle sur le paritarisme et sur la limitation du recours aux non fonctionnaires. Il s’agira alors de traiter de nombreux autres points d’achoppements, dont l’extension de l’évaluation aux non fonctionnaires, le recours à la seule EHESP pour la formation préalable, le maintien des membres de la commission paritaire dans le comité de sélection du tour extérieur et évidemment, des garanties solides pour la nomination des élèves.

Les directeurs tireront ensemble les conséquences de la réponse du ministère à leurs attentes.

Le SYNCASS-CFDT agit pour la modernisation des statuts et la reconnaissance des responsabilités en vue d’un exercice professionnel conforté pour tous les directeurs.

URGENCE POUR NOS STATUTS… MAINTENANT, COMMENT NOUS MOBILISER ?

Répondez à notre questionnaire !

Le 14 septembre 2009, face à la provocation que constituaient les projets ministériels, toutes les organisations syndicales ont quitté la salle de réunion : nous avons collectivement décidé de ne pas participer à une parodie de concertation, car la volonté ministérielle ne correspond aucunement à un toilettage mais bien à un bouleversement.

Vos syndicats n’étant pas à l’initiative du dossier, c’est au ministère de revenir vers nous, s’il veut discuter des rédactions de nos statuts. Cependant, les impacts de la loi devront se traduire dans les textes règlementaires, et notre intérêt est donc de créer la mobilisation indispensable.

Cette mobilisation des directeurs ne sera pas à l’initiative d’une seule organisation. Une clé du succès sera d’agir en commun. Le SYNCASS-CFDT se concertera donc avec les autres syndicats.

Pour préparer nos actions communes, le SYNCASS-CFDT souhaite cependant prendre votre avis.

Merci de prendre quelques minutes pour répondre en ligne sur notre site

Cliquez ici !

Soyez assurés de notre détermination. Amitiés syndicales.

Quels EHPAD et quels Directeurs pour demain ?

Le secteur de la prise en charge des personnes âgées en établissement est actuellement sous vive tension. Le contexte de rupture auquel nous sommes confrontés aujourd’hui est tout autant politique que professionnel.

Politique, car des orientations fortes ont été déterminées ou vont l’être dans les mois à venir : reprise en main du secteur de la santé par l’Etat et renforcement de la tutelle, définition incomplète du positionnement du médico-social dans la loi HPST, question posée du financement de la perte d’autonomie par la solidarité national ou par le système assurantiel.

Professionnel car la réforme en cours des modalités de tarification va modifier en profondeur nos pratiques : passage d’une logique de prévision des dépenses à une logique de prévision des recettes dans le cadre d’EPRD et de tarifications à la ressource, agrandissement du périmètre du forfait soins pour tous les établissements (DMI, médicaments…), et au final non-pérennité des enveloppes et donc des postes.

Ces changements posent la question de nos valeurs et de nos principes face à une prise en charge dictée par le budget. Convient-il de les réaffirmer pour définir ce que devra être l’EHPAD de demain ?

Ils nous poussent également à redéfinir la place de l’EHPAD sur son territoire. Quelles coopérations mettre en place ? Avec quels acteurs ? Selon quelle logique ?

Enfin, on ne peut manquer de s’interroger sur la définition de la fonction de Directeur d’EHPAD. Quelle est son emprise sur le changement ? Comment faire face à la complexité grandissante de notre secteur ?

Le SYNCASS-CFDT propose des réponses à toutes ces questions dans le cadre de ces élections professionnelles. Mais c’est par votre participation, vos apports et votre mobilisation que nous pourrons porter nos revendications auprès de nos interlocuteurs et orienter notre secteur dans la bonne direction.

Exprimez-vous !

A vous de choisir...

Cher(e) collègue,

Dans cette élection aux commissions administratives paritaires nationales, vous avez le choix entre plusieurs orientations syndicales et cela est indispensable à la démocratie. Mais il faudra bien déterminer votre choix et c’est à cela que notre campagne électorale doit servir.
C’est d’abord la dimension statutaire qui permet ce choix. Nous vous avons diffusé notre CD Rom puis notre journal spécial D3S pour éclairer votre choix. Je souhaite revenir sur la diversité des projets statutaires pour le compléter. Quelles sont les options que les divers syndicats vous proposent ?

UN CORPS DE D3S SPECIALISE POUR UNE PARTIE DES ETABLISSEMENTS ?
Le SNCH affirme que votre spécificité de D3S correspondrait à un métier très noble… mais particulier, largement cantonné dans le management d’EHPAD, justifiant d’un statut maintenu que l’on peut toujours améliorer. C’est intéressant mais c’est faux. Ce discours oublie évidemment que les D3S exercent largement dans les hôpitaux et qu’ils en dirigent d’ailleurs près de la moitié. Il oublie aussi le secteur social et notamment celui de l’Enfance, parce qu’il commence seulement à le découvrir. C’est un discours réducteur et un discours d’enfermement.
La validation électorale de ce discours est le maintien de deux corps de direction. Le voulez-vous ?

UN CORPS UNIQUE DE DIRECTEURS POUR TOUS LES ETABLISSEMENTS ?
Le SYNCASS-CFDT affirme, tout au contraire, qu’il n’y a qu’un même métier de directeur de la fonction publique hospitalière, exercé dans des établissements très différents, hospitaliers, médico-sociaux et sociaux et qu’il faut que cela soit traduit dans un corps unique de directeurs, selon le statut le plus favorable.
Nous voulons que les possibilités de choix professionnels se réalisent, pour chacun, dans l’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière, et que les responsabilités assumées soient reconnues pour tous. C’est un projet réaliste, qui correspond à l’intérêt commun des établissements et des directeurs.
C’est la voie de l’avenir, que vous pouvez soutenir par votre vote. Pour réussir ensemble.
LES TROIS CONDITIONS POUR LA REUSSITE DE NOTRE PROJET STATUTAIRE
La condition première est que les D3S soient rassemblés pour valider massivement ce projet pour qu’il soit pris en compte par les pouvoirs publics. C’est pourquoi cette élection revêt un enjeu si important. Il faut témoigner de la volonté la plus large d’obtenir cette évolution.
Revendiquer ne suffit pas. Il faut aussi faire évoluer les établissements pour que la discussion statutaire soit suivie d’effets. La dynamique qui a permis la première étape du statut de D3S est engagée et sa poursuite est la deuxième condition pour que la concrétisation de 2011 se réalise bien.
La troisième condition est que la logique statutaire de la fonction publique prévale. On ne peut défendre la fonction de direction et admettre, comme certains soutiens à la loi « HPST », le recours aux contractuels, les sièges éjectables même munis de parachutes et la gestion par les DG d’ARS au lieu du CNG.
Le SYNCASS-CFDT veut obtenir, au cours du prochain mandat, le respect des garanties statutaires essentielles. Il veut que ce qui a été négocié dans le protocole d’accord du 20 février 2008 s’applique. Il veut enfin que l’unicité du statut soit réalisée pour permettre une gestion modernisée.
C’EST CE QUE JE VOUS PROPOSE DE TRADUIRE ET D’ENCOURAGER PAR VOTRE VOTE.

Merci de votre confiance. Amitiés syndicales

Pour la personnalisation de tous nos établissements

Roland MONIER
Conseiller Syndical
Tête de Liste Classe Normale

La personnalisation est une garantie de qualité

Parce que cela correspond à l’esprit de la loi, même si le principe de la libre administration des collectivités laisse le choix aux élus.

Parce que les avantages sont indiscutables pour la prise en charge des usagers.

- Une meilleure gestion du personnel : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, politique de formation et de qualification des personnels, une mobilité externe facilitée.

- Une écoute renforcée des familles et des personnes accueillies : lien direct et de proximité pour les familles, meilleure écoute et possibilité de médiatiser par la parole certaines situations de conflits.

- Une clarification budgétaire : les tarificateurs, DDASS et Département clarifient leurs interventions financières. La transparence assure la bonne imputation des dépenses à chaque financeur.

- Une mutualisation des moyens : En cas de pluralité d’activité ou de direction commune, les paramètres, clefs de répartition et coûts sont déterminés pour la meilleure maîtrise des dépenses.

- Un processus de décision clarifié : le fonctionnement des les instances (Conseil d’administration, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, C.H.S.C.T) facilite le dialogue.

- Une sécurité juridique des élus : la répartition des responsabilités favorise la fonction de contrôle par l’élu et dote le directeur du rôle de responsable légal de l’établissement.

Parce que la personnalisation des établissements est un outil efficace au service de la politique sociale et médico-sociale d’un territoire.

Le SYNCASS-CFDT agit pour la personnalisation

Le SYNCASS-CFDT milite pour la personnalisation des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale.

Il a fait inscrire dans le protocole d’accord du 20 février 2008 le principe d’une intervention du ministère et du CNG en faveur de la personnalisation.

Il a obtenu lors du comité de suivi le principe de la programmation de ces interventions.

Il intervient lui-même auprès de l’Association des départements de France, de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale et auprès de la Direction générale de l’action sociale.

Il a élaboré et diffusé un dossier argumenté en faveur de la personnalisation.

Le SYNCASS-CFDT vous diffuse ce dossier : http://www.syncass-cfdt.fr/


Cet objectif sera conforté par votre vote pour le SYNCASS-CFDT lors de l’élection aux CAPN.

Amitiés syndicales